PROTECTION DES DONNÉES

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES – GDPR 

Dernière mise à jour : 7 avril 2018

1. RECITALES

Le site www.artminigp.fr est géré par la société EURL ART FRANCE// 6 avenue Raynal et Roquelaure 12700 Capdenac gare – France. Une EURL immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rodez, sous le numéro 921047635 (« EURL ART FRANCE »), ayant la qualité de responsable de traitement ou de co-responsable de traitement conformément à la législation relative aux données à caractère personnel, notamment le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel des personnes physiques (Règlement général sur la protection des données ou RGD).

Dans le cadre de son activité commerciale, EURL ART FRANCE est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire d’abonnement, effectuez un achat sur notre boutique en ligne ou contactez notre service clientèle, vous nous envoyez des informations dont certaines permettent de vous identifier (« données personnelles »).

La présente politique de confidentialité vous explique comment nous recueillons et traitons vos données personnelles.

Nous utilisons vos données personnelles dans les circonstances autorisées par la législation en vigueur :

• la création et la gestion de votre compte d’utilisateur, et/ou
• la création et la gestion de votre abonnement, et/ou
• l’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
• le respect d’une obligation légale, et/ou
• votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
• l’existence d’intérêts légitimes dans l’utilisation de vos données. Par intérêts légitimes, on entend une combinaison de raisons commerciales ou d’affaires justifiant l’utilisation de vos données par EURL ART FRANCE.

2. CONTRÔLEUR DE DONNÉES

Le responsable du traitement des données mentionné dans ce document est EURL ART FRANCE // 6 avenue Raynal et Roquelaure 12700 Capdenac gare – France.
Le délégué à la protection des données (DPD) de EURL ART FRANCE est Alex PASTOR, responsable, qui en est le représentant légal.

3. DONNÉES COLLECTÉES

3.1. Les données sont collectées notamment lors de la création d’un compte sur notre site web, lors d’une commande dans notre boutique en ligne ou lors de l’accès à toute autre offre ou tout autre service.

Ces données comprennent :

• Noms, prénoms, titre, date de naissance ;
• Adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
• Informations requises pour la livraison ou l’expédition des marchandises commandées ;
• ID de connexion et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier sur notre site web ;
• Les choix de marketing ;
• Toute autre information que vous souhaitez nous fournir.

D’autres données peuvent être recueillies dans le cadre de notre relation commerciale avec vous :

• Informations relatives à l’historique de votre relation commerciale avec notre société : commandes de biens et de services, facturation et paiement le cas échéant ;
• Participation à des offres promotionnelles, à des concours et à des événements ;
• Les demandes que vous avez faites à notre service clientèle ou les incidents que vous avez signalés, par exemple en ce qui concerne la livraison de nos marchandises ou la prestation de nos services ;

Les données qui sont essentielles pour permettre à EURL ART FRANCE d’atteindre les objectifs ci-dessus sont indiquées par un astérisque sur les différentes pages du site. Si vous ne remplissez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes et/ou de vous fournir les biens et services demandés.

3.2. Chaque fois que vous accédez à nos sites web et applications, nous pouvons automatiquement recueillir des informations relatives à votre connexion et à votre activité de navigation. Divers outils technologiques peuvent être utilisés pour collecter ces données. Les cookies sont les principaux outils utilisés. Un cookie est un fichier texte placé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à un site web, une application ou une publicité en ligne et stocké dans une zone spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de lire ou de modifier les informations qu’il contient.

Un cookie existe pour une durée limitée. Les cookies sont placés et stockés sur votre appareil dans le respect de la législation applicable et conformément aux choix que vous avez exprimés, que vous pouvez modifier à tout moment.

Un cookie ne permet pas de vous identifier personnellement. Un cookie permet à son émetteur de reconnaître votre appareil et de collecter un certain nombre d’informations relatives à l’activité de navigation effectuée à partir de cet appareil.

Les cookies ont plusieurs fonctions, comme par exemple vous permettre de naviguer efficacement sur un site web ou une application, mémoriser vos choix et les biens et services que vous souhaitez acheter, et suggérer un contenu publicitaire pertinent en fonction des intérêts exprimés lors de votre activité de navigation.

Nous pouvons également utiliser les technologies Internet standard, telles que les scripts, les pixels et les redirections. Les scripts (parfois appelés « tags »), écrits en langage JavaScript, sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur et effectuent diverses actions, par exemple l’envoi d’informations à nos serveurs.

L’objectif de cette technologie est d’améliorer votre expérience sur nos sites web et applications, notamment en vous fournissant un contenu personnalisé en fonction de vos intérêts.

3.3. Données relatives à un tiers. Avant de proposer à un tiers un abonnement ou tout autre produit ou service que nous commercialisons, vous devez vérifier que la personne concernée accepte que ses données personnelles, notamment son adresse postale, nous soient communiquées.

3.4. Exclusion de toutes les données sensibles. EURL ART FRANCE ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle.

• Comment configurer les cookies ?

La première fois que vous visitez notre site web, une bannière vous indique que des cookies sont utilisés et vous invite à indiquer votre choix. Les cookies ne sont placés sur votre ordinateur que si vous les acceptez ou si vous continuez à naviguer sur le site en visitant une deuxième page du site. Vous pouvez à tout moment choisir de ne pas accepter les cookies en configurant les paramètres de votre navigateur.

Les paramètres que vous appliquez sont susceptibles d’affecter votre activité de navigation et la façon dont vous accédez à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies[ED1]

Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647[ED2]

Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies[ED3]

Pour tout autre navigateur, vous devez consulter les guides d’aide sur la gestion des cookies disponibles sur Internet.

4. FINALITÉS DE L’UTILISATION DE VOS DONNÉES

Cet article vous informe des principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données visées à l’article 3.

4.1. Opérations nécessaires à la fourniture de biens ou de services

• L’enregistrement et le traitement de votre commande de biens ou de services ;
• Gestion des abonnements à nos lettres d’information et/ou alertes électroniques ;
• Facturation ; réception des paiements ;
• Gestion des livraisons et suivi des commandes ;
• Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
• Envoi d’informations sur les changements ou les évolutions de nos services ;
• Gestion des paiements en suspens et des litiges ;
• Gestion de l’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles, conformément à l’article 9 ;
• Vérifier que nos contrats et conditions générales d’utilisation sont conformes à la législation en vigueur.

4.2. Opérations de marketing et de prospection commerciale relatives aux biens et services de EURL ART FRANCE

• Garantir le respect des normes postales, mettre à jour, développer et déduire vos données personnelles dans une base de données dédiée de EURL ART FRANCE ;
• L’envoi d’offres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à nos biens et services par courrier, encarts, e-mail, notifications sur téléphone portable, sur les réseaux sociaux ou sur tout autre support ;
• Des initiatives de fidélisation ou de prospection commerciale sur mesure ;
• Mise en place de concours ou d’autres opérations promotionnelles ;
• Recueillir les commentaires des clients ;
• Produire des statistiques commerciales.

4.3 Opérations relatives aux partenariats commerciaux

• Partage, échange ou location de fichiers avec des partenaires commerciaux conformément à la législation en vigueur et aux exigences de sécurité ;
• Envoi de messages marketing, publicitaires et promotionnels relatifs aux biens et services des partenaires par courrier, encarts, e-mail, notifications sur téléphone portable, sur les réseaux sociaux ou sur tout autre média ;
• Mise en place de concours ou d’autres opérations ou manifestations promotionnelles avec des partenaires commerciaux.

4.4 Objectifs liés à l’installation de cookies sur votre navigateur

• Faciliter et améliorer la navigation sur nos sites web et applications ;
• Pour mesurer le trafic et l’audience.

5. TRANSMISSION ÉVENTUELLE DE VOS DONNÉES

Vos données sont traitées par EURL ART FRANCE. Elles ne seront pas transférées ou mises à disposition de tiers sauf (i) pour les éventuels sous-traitants de EURL ART FRANCE exclusivement pour des raisons techniques et logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance de sites web, prestataires de gestion des paiements et des fraudes, modérateurs, prestataires de gestion de bases de données) et (ii) pour toute restructuration de notre société, y compris la cession totale ou partielle d’actifs, la fusion, l’absorption, l’acquisition, la scission et d’une manière générale toute opération de réorganisation.

Vos données peuvent être utilisées à des fins de gestion et d’amélioration de la relation client et, sauf opposition de votre part, à des fins d’envoi d’informations sur les offres et les nouveautés relatives à EURL ART FRANCE notamment par le biais de campagnes publicitaires utilisant le courrier électronique sur les réseaux sociaux. Les sociétés de réseaux sociaux et les fournisseurs de services de routage de courrier électronique peuvent donc recevoir vos données.

Les destinataires de vos données (notamment les sous-traitants ou les partenaires commerciaux) peuvent, dans de rares cas, être situés à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace économique européen. Dans ces circonstances, nous veillerons à ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et à ce qu’il soit géré conformément aux clauses contractuelles types de la Commission européenne garantissant une protection adéquate de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes physiques.

6. DROITS D’ACCÈS À VOS DONNÉES

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander leur rectification, leur extension ou leur mise à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition que vous puissiez démontrer que vous avez des raisons légitimes.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le responsable de la protection des données personnelles de EURL ART FRANCE à l’adresse suivante EURL ART FRANCE//

6 avenue Raynal et Roquelaure 12700 Capdenac gare  – France

Avant de répondre à votre demande, nous pouvons vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir des informations complémentaires pour nous permettre de répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de traiter votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais prescrits par la loi.

Si la réponse est insatisfaisante, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.